Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique ainsi qu'aux réglementations européennes relatives au commerce électronique, la présente page précise l'identité de l'éditeur de la boutique en ligne Infuzia ainsi que les conditions d'accès et d'utilisation du site.
1. Éditeur du site internet
Le site internet marchand accessible sous le nom commercial Infuzia est édité et exploité par :
Identité de l'exploitant : Rayane El Khechine
Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI)
Numéro d'immatriculation (SIREN) : 100 615 491
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Adresse du siège d'activité : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Adresse électronique de contact : contact@infuzia.fr
Pour toute demande d'assistance, réclamation ou question relative à nos offres et commandes, l'assistance clientèle est joignable exclusivement par voie électronique à l'adresse mentionnée ci-dessus.
2. Direction de la publication
Le directeur de la publication du site internet est Rayane El Khechine, agissant en qualité de représentant légal de l'entreprise individuelle.
3. Hébergement du site internet
Le site internet et ses bases de données sont hébergés auprès du prestataire suivant :
Raison sociale : Vercel Inc.
Adresse postale : 440 N Barranca Avenue numéro 4133, Covina, CA 91723, États-Unis d'Amérique
Activité : Fournisseur d'hébergement et de services d'infrastructure numérique
4. Propriété intellectuelle et droits protégés
L'ensemble des éléments graphiques, textuels, sonores, visuels, ainsi que les structures logicielles, photographies, descriptions de produits, éléments de marque et logos composant le site Infuzia sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux en vigueur.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, partielle ou intégrale, de ces contenus, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de l'éditeur, est strictement interdite et peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
5. Responsabilité et disponibilité du service
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la fiabilité des informations diffusées ainsi que l'accès continu et sécurisé à sa boutique. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu pour responsable :
Des interruptions momentanées de service liées à des opérations de maintenance technique ou de mise à jour ;
Des dysfonctionnements imputables aux réseaux de télécommunications ou au matériel informatique de l'utilisateur ;
Des éventuelles inexactitudes ou omissions involontaires qui pourraient survenir dans la description des produits.
6. Liens hypertextes
Le site peut comporter des liens hypertextes renvoyant vers des plateformes ou services tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle permanent sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité, leurs pratiques de gestion des données ou les informations qui y sont publiées.
7. Protection des données personnelles et témoins de navigation
Dans le cadre de l'exploitation de sa boutique, l'éditeur collecte et traite des données à caractère personnel dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation française relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
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8. Droit applicable et règlement des différends
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Service d'information et de contact Infuzia :
Pour toute demande officielle, assistance commerciale ou exercice de vos droits, vous pouvez nous écrire à : contact@infuzia.fr.
Adresse administrative : Rayane El Khechine (EI), 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.