Les présentes conditions générales de vente définissent de manière claire et transparente les droits et obligations réciproques de l'entreprise individuelle Rayane El Khechine, exploitant le site internet Infuzia, et de toute personne physique effectuant un achat sur cette plateforme. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance avant toute validation de commande.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur le site internet Infuzia entre :
Le vendeur : Rayane El Khechine, exerçant sous le statut d'Entrepreneur individuel (EI), immatriculé sous le numéro SIREN 100 615 491, dont l'adresse professionnelle est située au 60 rue François 1er, 75008 Paris, France (ci-après dénommé « Infuzia » ou « le Vendeur »).
L'acheteur : Toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles et non professionnelles (ci-après dénommée « le Client » ou « l'Acheteur »).
Toute commande passée sur le site Infuzia implique l'adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes conditions de vente, à l'exclusion de tout autre document. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions préalablement à la finalisation de son achat.
2. Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles de chaque produit proposé à la vente sont décrites sur sa fiche dédiée sur le site. Les photographies et visuels d'illustration sont présentés avec le plus grand soin afin de refléter fidèlement les articles, mais n'ont pas de valeur contractuelle absolue.
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, le Vendeur en informera sans délai le Client par courrier électronique et procédera à l'annulation de l'article concerné ainsi qu'à son remboursement intégral dans un délai maximum de quatorze jours.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), nets, et applicables au jour de la commande. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison est offerte pour toute commande livrée en France métropolitaine : aucun frais d'expédition n'est ajouté au prix affiché.
Le règlement des achats s'effectue en totalité lors de la commande par le moyen suivant :
Carte bancaire : Le paiement est réalisé via une interface bancaire sécurisée garantissant le chiffrement et la confidentialité des données transmises. Le compte bancaire du Client est débité dès la confirmation de la transaction.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la passation de la commande par le Client.
4. Commande et validation
Le parcours de commande sur le site respecte le principe du double clic garantissant le consentement éclairé du Client :
Sélection des articles et ajout au panier d'achat ;
Consultation et validation du contenu du panier avec récapitulatif détaillé ;
Saisie ou vérification des coordonnées de livraison et de facturation ;
Choix du mode d'expédition et acceptation expresse des présentes conditions générales de vente ;
Paiement sécurisé valant conclusion définitive du contrat de vente.
Un courrier électronique d'accusé de réception confirmant l'enregistrement de la commande est adressé automatiquement à l'adresse fournie par le Client. Le Vendeur se réserve la faculté de refuser toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou émanant d'un Client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur.
5. Livraison
Les livraisons sont assurées à l'adresse de destination indiquée par le Client au cours du processus de commande. Il appartient à l'Acheteur de veiller à l'exactitude des informations fournies pour garantir le bon acheminement du colis.
Délais de livraison : Les livraisons interviennent généralement dans un délai indicatif compris entre trois (3) et sept (7) jours ouvrés à compter de la confirmation et de l'expédition de la commande.
Frais d'expédition : La livraison est offerte en France. Un e-mail contenant le numéro de suivi est adressé au Client dès l'expédition de son colis.
Zones de livraison : Les livraisons sont effectuées en France. Pour toute demande concernant une zone spécifique, le Client est invité à contacter le service d'assistance.
Conformément aux dispositions légales, le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits s'opère au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des articles.
6. Droit de rétractation et garantie « Satisfaite ou remboursée 60 jours »
Droit de rétractation légal (14 jours)
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision par courrier électronique à contact@infuzia.fr en précisant son numéro de commande, puis renvoie les produits dans les quatorze jours suivant cette notification ; les frais directs de renvoi restent à sa charge. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, les produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé sont exclus du droit de rétractation légal.
Garantie commerciale « Satisfaite ou remboursée 60 jours »
En complément de ce droit légal, Infuzia accorde à ses Clients une garantie commerciale de soixante (60) jours calendaires à compter de la réception du colis. Si le résultat ne lui convient pas, y compris après avoir ouvert et utilisé le produit, le Client peut demander son remboursement en écrivant à contact@infuzia.fr avec son numéro de commande. Les éventuelles modalités de retour du produit lui sont communiquées en réponse. Cette garantie s'applique une fois par Client.
Remboursement
Le Vendeur rembourse les sommes versées par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de l'acceptation de la demande ou, lorsqu'un retour est demandé, de la réception du produit.
7. Garanties légales
Tous les produits vendus par Infuzia bénéficient de plein droit des garanties légales obligatoires prévues par la législation française en vigueur :
Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation)
Le Client consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant sa délivrance.
Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément aux dispositions de l'article 1644 du Code civil.
Sont exclus de toute garantie les dommages résultant d'une négligence, d'une conservation inadaptée, d'une utilisation non conforme aux instructions ou d'une usure normale du produit.
8. Responsabilité
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour exécuter ses obligations contractuelles. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour des faits imputables à l'Acheteur, à un cas fortuit, ou à des perturbations inhérentes aux réseaux de communication électronique (perte de données, intrusion extérieure, virus informatique).
Les limitations de responsabilité prévues aux présentes s'appliquent dans toute la mesure permise par le droit impératif et n'affectent en rien les droits reconnus aux consommateurs par la réglementation d'ordre public.
9. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l'exploitation de la boutique en ligne, le Vendeur collecte et traite des données à caractère personnel nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison, à la facturation et au suivi de la relation client, dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
L'hébergement des services du site est assuré par la société Vercel Inc., située au 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Conformément à la réglementation sur la protection des données, chaque Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande par courrier électronique à contact@infuzia.fr.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site Infuzia, incluant de manière non limitative les textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, icônes et architectures logicielles, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation totale ou partielle de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
11. Force majeure
L'exécution des obligations du Vendeur aux termes des présentes peut être suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, échappant au contrôle des parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
La partie constatant l'événement en informera sans délai l'autre partie. Si l'empêchement dure plus de trente jours, la commande pourra être annulée par l'une ou l'autre des parties sans indemnité de part et d'autre.
12. Réclamations et règlement des litiges
Pour toute réclamation, difficulté ou question relative à une commande, le Client est invité à contacter en priorité le service d'assistance par courrier électronique afin de rechercher une issue amiable : contact@infuzia.fr.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend qui l'oppose au professionnel.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les commandes qui en découlent sont régies et soumises à la législation française.
En cas de litige qui n'aurait pu faire l'objet d'un accord amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes en application des règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation seront seules compétentes.
14. Modification des conditions générales
Le Vendeur se réserve la faculté de faire évoluer à tout moment les présentes conditions générales de vente afin de prendre en compte d'éventuelles évolutions législatives, techniques ou commerciales. Les conditions applicables à un achat sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
Dernière mise à jour : Document applicable à compter de sa mise en ligne sur le site internet Infuzia.
Coordonnées de l'entreprise et contact :
Nom commercial : Infuzia
Exploitant : Rayane El Khechine (Entrepreneur individuel – EI)
Numéro SIREN : 100 615 491
Adresse professionnelle : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Courrier électronique : contact@infuzia.fr